Contrat d'Assurance Vie
Pour tout savoir et tout comprendre sur l’Assurance Vie

Le marché de l'assurance vie


L'assurance vie en France aujourd'hui

En tête des placements préférés des français !
L'assurance vie se place toujours à la première place des placements des Français avec un total de 1 340 milliards d'euros d'encours1 et 22 millions de contrats ouverts2. C'est l'encours le plus important parmi les placements financiers.

A fin 2010, les livrets s'inscrivent au deuxième rang des placements des ménages, avec 447,3 milliards d'euros d'encours, et plus de 730 milliards d'euros si on y ajoute l'épargne logement (CEL PEL) et les plans d'épargne populaire (PEP). 85% des ménages détenaient d’ailleurs au moins un livret d’épargne3.

Par comparaison, sachez que les investissements réalisés sur les fonds communs de placement et les Sicav représentaient à la même époque, 726 milliards d'euros4.

Lorsqu'une personne investit en France 100 euros, 60 sont consacrés à l'assurance vie.

Les sommes placées par les Français sur les contrats d'assurance vie se répartissent entre plus de 1 131 milliards sur les fonds sécuritaires en euros gérés par les assureurs et de 209 milliards investis dans des supports financiers dits "unités de compte" souvent plus risqués et ne proposant pas de garantie en capital, mais susceptibles de délivrer une performance financière plus élevée 5.

1 : Source : FFSA, au 31 décembre 2011.
2 : Source : Minefi.
3 : Source : Banque de France.
4 : Source : Morningstar et Europerformance.
5 : Source : FFSA.


Ce qu'il faut savoir avant de faire son choix

Actuellement plusieurs centaines de contrats sont proposés. Voici les principales informations à connaître afin de sélectionner le ou les contrats dont les caractéristiques répondront à vos besoins.

Car l'assurance vie donne à l'adhérent une grande liberté en lui permettant de souscrire autant de contrats qu'il le souhaite. Mais attention, sauf dans le cas des contrats monosupports en euros que l'adhérent souhaiterait transformer en contrats multisupports (mécanisme dit de l'amendement Fourgous), il n'est pas possible de transférer les fonds d'un contrat d'assurance sur un autre sans perdre l'antériorité fiscale du précédent contrat. Enfin, si l'adhérent a besoin de liquidité pour financer un projet personnel, il peut accéder à tout ou partie de son épargne disponible sur ce contrat.

Bon à savoir : Si vous êtes intéressé par un transfert Fourgous, contactez votre conseiller.

Trois objectifs : retraite, épargne et prévoyance
Une enquête récente réalisée par l'institut CSA sur les détenteurs de contrats d'assurance vie pour La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) constate que les principales raisons pour lesquelles les français choisissent l'assurance vie sont les suivantes :

  • Préparer sa retraite
    A une large majorité (56%), les personnes interviewées répondent qu'elles détiennent un contrat d'assurance vie dans le but de se constituer un capital en vue de leur retraite (68% pour les non retraités). 43% en font même leur objectif principal (54 % pour les non retraités).
  • Les autres motifs invoqués sont assez variés :
  • Faire un placement (37%)
  • Protéger ses proches en cas de décès (28%)
  • Transmettre un capital après son décès (24%)
  • Se constituer une épargne de précaution à court terme (22%).
  • Se constituer une épargne en cas de dépendance (20%).

Au final, 66% des personnes interrogées font de la retraite et de la dépendance des objectifs déterminants de détention d'un contrat d'assurance-vie.

Les différents types de contrats


Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ?

L'assurance vie garantit le versement d'un capital ou d'une rente à l'assuré en vie au terme du contrat ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré à son décès survenant avant le terme du contrat. C'est la présence d'un assuré et d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés qui octroie à l'assurance vie l'atout de bénéficier de règles fiscales spécifiques lors du décès de l’assuré.

Une définition est couramment admise :
"Le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la vie humaine comporte un aléa et constitue un contrat d'assurance sur la vie".


Un contrat dédié à la préparation de la retraite : le PERP

Le Plan d’Epargne Populaire (PERP),  est un contrat d’assurance vie dédié à l’épargne retraite permettant de se constituer au terme un revenu complémentaire, tout en bénéficiant à l’adhésion d’une fiscalité spécifique (déduction des sommes versées des revenus dans une certaine limite).

Lors de la liquidation de sa retraite, le titulaire du PERP récupérere son épargne sous la forme exclusive d’une rente viagère (sauf en cas de force majeure). Le titulaire peut néanmoins demander à récupérer une partie de la valeur du contrat (20% maximum) sous forme de capital, ou la totalité en capital en cas de primo accession à la propriété. Ce choix se fait lors de la liquidation des droits à retraite.


Et le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation bénéficie de la même liquidité et souplesse que l'assurance vie grâce à la possibilité d'effecteur des rachats ou des avances. Il offre le même choix de supports financiers. Mais il présente trois grandes différences :

  • son objet, purement financier, ne repose pas sur la couverture d'un risque lié à la durée de la vie humaine : il n’y a pas d’aléa,
  • il n'offre pas d'avantage particulier au niveau de la transmission,
  • en revanche, le contrat de capitalisation apporte au niveau de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) une petite douceur : sa valeur n'est retenue que pour le montant des primes brutes versées. Les intérêts, plus-values et gains de toutes sortes ne sont pas retenus. Ainsi, un contrat de capitalisation sur lequel vous auriez versé 100 000 € il y a six ans et qui a aujourd'hui une valeur de 140 000 € n'est retenu pour l'ISF qu'à hauteur de 100 000 €.

Si vous êtes assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), pensez au contrat de capitalisation en complément d'un contrat d'assurance vie.

Bon à savoir : autant de contrats que vous souhaitez
Vous avez la liberté de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie, sans plafonnement des versements (hors cadre fiscal PEP). Cette particularité différencie l'assurance vie de la plupart des autres produits de placement (PEA, Livret Bleu, PEL…), lesquels restreignent la détention à un produit par personne.

La possibilité de détenir plusieurs contrats d'assurance vie vous permet, par exemple, d'attribuer à chaque contrat un objectif précis : financement d'un projet, préparation de la retraite, mise en place d'une donation, préparation d'une transmission de patrimoine.


La prévoyance

La prévoyance permet de vous protéger ou de protéger vos proches par le versement  d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès, d'invalidité ou de maladie de la personne assurée. L'assuré ne dispose donc pas d'une épargne dans laquelle il peut piocher en cas de besoin (les cotisations sont versées à fonds perdus).

Les contrats de prévoyance sont nombreux et souvent complémentaires. Assurance décès, contrat obsèques, dépendance, autant de garanties qui répondent aux différentes situations auxquelles chacun peut être confronté un jour.

Car si la Sécurité Sociale prévoit des indemnités en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, le montant des prestations allouées reste faible. Il est donc indispensable de pouvoir bénéficier d'une couverture complémentaire.


La garantie temporaire décès

La souscription d'une assurance temporaire décès permet de prévoir en cas de décès le versement d'un capital à vos proches.

Souple et évolutive, elle s'adapte à tous les cas de figure. Selon le montant du capital que vous choisissez de garantir à vos proches, elle peut s'envisager comme un moyen de leur permettre de faire face aux dépenses immédiates liées à votre disparition, comme le paiement des impôts de l'année précédente, des droits de succession...

En optant pour un capital garanti plus élevé, elle peut apporter une réponse à vos préoccupations à plus long terme : financer les études des enfants, permettre à ses proches de maintenir leur niveau de vie.


Déterminer le montant du capital à garantir

Pour déterminer le montant du capital à garantir, il faut avant tout que vous fassiez le point sur les assurances dont vous disposez déjà, notamment celles prévues par votre employeur.

De l'autre, les revenus et les éventuelles prestations que recevraient vos proches en cas de survenance de votre décès. La comparaison des colonnes ressources et charges fera apparaître le montant dont votre famille a besoin pour maintenir son train de vie actuel.

La cotisation annuelle dont le paiement peut être fractionnée, annuelle ou mensuelle, varie en fonction du montant du capital garanti, de l'âge de l'assuré et des éventuelles garanties complémentaires sélectionnées.

Si, en cours de contrat, vous décidez de modifier le montant du capital garanti, elle est revue à la hausse ou à la baisse. Elle est également réévaluée périodiquement en fonction de votre âge.


Des contrats qui s'adaptent à l'ensemble des besoins

Au-delà de la garantie décès, il existe d'autres contrats plus spécifiques qui permettent de répondre à l'ensemble de vos besoins : garantie obsèques, garantie des accidents de la vie, garantie dépendance...

Toutes ces garanties complémentaires de prévoyance apportent une réponse à toutes les situations difficiles auxquelles vous pouvez être confronté.

L'assurance décès répond à un besoin de protection de votre famille en cas de décès ou d'invalidité importante.