Contrat d'Assurance Vie
Pour tout savoir et tout comprendre sur l’Assurance Vie

Le fonctionnement des contrats d'assurance vie


Quand et comment puis-je alimenter mon contrat ?

Le contrat d'assurance vie peut prévoir différents types de versements des cotisations :

Versements libres : ce sont ceux que vous faites quand vous le souhaitez et du montant que vous désirez à condition de respecter le minimum de versement fixé par le contrat. Ce minimum est généralement différent pour le versement initial et pour les versements suivants. Par exemple, un contrat va prévoir un versement initial de 1 000 € et des versements complémentaires d'au moins 200 €.

Versements programmés : il s'agit de versements, généralement automatiques, que vous effectuez à date fixe, par exemple, tous les mois ou tous les trimestres.

Ces versements réguliers sont recommandés si vous choisissez d'investir sur des unités de compte dynamiques, car ils lissent les risques des marchés financiers . Les versements programmés ont généralement lieu par prélèvements automatiques sur votre compte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, lorsque votre versement ou le cumul des versements sur un an glissant sur un contrat d’assurance vie excède un montant en vigueur à la date du versement (150 000 € au 01/01/2010) l'assureur doit vérifier l'origine des capitaux.


Quand et comment récupérer mon capital ?

Les sommes versées sur un contrat d'assurance vie sont disponibles en permanence (avec l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant) .

Vous pouvez, en cas de besoin, récupérer tout ou partie de votre capital de différentes manières : plusieurs petits rachats, programmés ou non, un seul rachat, ou une rente viagère.

Rachat partiel ponctuel : vous récupérez un peu d'argent quand vous le souhaitez.

Rachat partiel régulier : vous récupérez un peu d'argent de manière programmée chaque mois, trimestre ou semestre ou année.

En cas de rachat partiel ponctuel ou régulier, êtes soumis à la fiscalité en vigueur .

Rachat total : vous retirez la totalité des capitaux de votre contrat d'assurance vie (fiscalité.

Rente viagère : Tout ou partie de votre contrat d'assurance vie peut être convertie en rente viagère. Ce capital converti sert alors à vous verser, chaque mois ou chaque trimestre, une rente à vie. Attention : le versement d'une rente nécessite l'aliénation du capital constitutif (il ne peut plus être récupéré par vous ou vos ayant-droit).

A votre décès, la rente viagère peut être réversible au profit de votre conjoint, partenaire de PACS, concubin ou toute autre personne de votre choix. Cette option doit être expressément demandée à l'assureur avant la mise en service du premier versement de la rente viagère. On dit alors que la rente est "réversible".

Panacher les solutions
Bien évidemment, votre contrat d'assurance vie vous laisse une liberté complète grâce à sa modularité. Vous pouvez retirer une partie de vos capitaux grâce à un rachat partiel, demander une rente viagère pour une autre partie, et enfin, laisser fructifier sur votre contrat l'argent restant. En cas de décès, cette dernière partie sera transmise à vos bénéficiaires désignés dans le cadre spécifique de l’assurance vie.

Astuce : l'avance pour un besoin d'argent temporaire
En dehors des rachats partiels ou du rachat total du contrat, il existe une possibilité d'obtenir temporairement de l'argent de votre contrat : il s'agit de l'avance.

  • L'avance ne doit pas représenter plus de 80% de la valeur des sommes détenues sur votre contrat monosupport en euros ou 60% des sommes détenues sur votre contrat multisupports
  • ,
  • La durée de l'avance ne doit pas excéder 3 ans,
  • L'avance doit donner lieu à versement d'intérêts. Mais le coût de l'avance reste très intéressant par rapport à celui d'un crédit,
  • Le remboursement de l'avance doit avoir lieu sans frais d'entrée.


Quels sont les différents types de frais existants sur un contrat ?

Les frais sont indiqués dans les conditions générales du contrat et ils sont obligatoirement précisés dans l'encadré informatif d'une page .

Afin de garantir sa marge de solvabilité imposée par la réglementation, l'assureur est obligé de prélever des frais. La loi lui fait obligation de mettre 4 euros de fonds propres lorsqu'il reçoit 100 euros de l'assuré placé dans le fonds en euros ou 1 euro de fonds propres lorsque l'assuré investit 100 euros sur des unités de compte.

Les différents frais susceptibles d'être prélevés sont les suivants :

  • Frais à l'ouverture du contrat ou encore frais de dossier : il s'agit généralement de frais forfaitaires d'un maximum de quelques dizaines d'euros prélevés une seule fois.
  • Frais sur versements : à chaque versement est généralement prélevé un pourcentage qui peut varier de 0 à 5%. Certains contrats demandent des frais par tranches dégressives selon le montant du versement effectué. Ainsi, plus vous versez, moins vous supportez de frais.
  • Frais en cours de vie du contrat : il s'agit des frais annuels de gestion qui s'appliquent sur la valeur totale du contrat. Ces frais sont indiqués en pourcentage qui peut être différent selon les supports financiers, un pourcentage appliqué sur le fonds en euros et un autre pourcentage sur les unités de compte. Les supports représentatifs des unités de compte peuvent supporter des frais spécifiques. Ces derniers sont précisés dans les caractéristiques principales de l’unité de compte.
  • Frais de sortie : certains contrats appliquent des frais lorsque l'assuré récupère tout ou partie de ses capitaux. La réglementation n'autorise que des frais d'un maximum de 5% au cours des 10 premières années du contrat.
  • Frais d'arbitrages : lorsque vous transférez des capitaux d'un support financier vers un autre, vous faîtes une opération d'arbitrage pour laquelle l'assureur peut vous prélever des frais, soit forfaitaires, soit en pourcentage. Certains contrats ne prélèvent des frais qu'après un ou deux arbitrages gratuits dans l'année.
  • Frais des options automatiques : quand le contrat propose des arbitrages automatiques, un pourcentage ou une somme forfaitaire est généralement prélevé sur les sommes transférées.
  • Frais de gestion pilotée : si vous optez pour une gestion financière confiée à un spécialiste, c'est frais viennent rémunérer sa gestion. La plupart du temps c'est un pourcentage des sommes sous gestion pilotée qui est demandé.

Exemple : Un contrat qui demanderait à la souscription des frais de dossier de 25 €, puis des frais sur versements de 3% et des frais annuels de gestion de 0,80% par an génèrerait au bout de 10 ans (dans l'hypothèse d'une revalorisation de 3 % par an) pour un versement à l'adhésion de 10 000 € des frais totaux de 1 245,62 €.

Un autre contrat qui prévoirait des frais sur versements de 3% et des frais annuels de gestion de 1% par an génèrerait au bout de 10 ans (dans l'hypothèse d'une revalorisation de 3 % par an) pour un versement à l'adhésion de 10 000 € des frais totaux de 1 456,93 €.